Après neuf ans de négociations, les eurodéputés ont adopté définitivement, mercredi, un ensemble de textes qui doivent harmoniser les procédures d’accueil des migrants. Le Monde.fr – Actualités et Infos en…
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Assurance-chômage : le Conseil d’Etat valide l’entrée en vigueur du nouveau calcul
Les syndicats avaient déposé un recours contre le nouveau mode de calcul de l’indemnité chômage, entré en vigueur le 1er octobre. La plus haute juridiction administrative devra toutefois encore trancher sur…
Basket – Eurocoupe (F) – Charleville valide son billet pour la phase de groupes de l’Eurocoupe féminine
Après sa victoire au match aller en Slovaquie (74-62), Charleville a éliminé Piestany ce jeudi (78-54) et obtient son ticket pour la phase de groupes de l’Eurocoupe féminine. L’Equipe.fr Actu…
Crise des opiacés : la justice américaine valide le plan de faillite du laboratoire Purdue
Cet accord prévoit l’immunité aux membres de la famille Sackler. L’entreprise sera dissoute au profit d’une nouvelle entité gérée dont la mission sera de lutter contre la crise des opiacés.…
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi séparatisme
Les magistrats n’ont censuré que deux mesures, sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures. Le…
Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire mais censure l’isolement obligatoire des malades
Invitée à se pencher sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, l’institution a également validé la vaccination obligatoire des soignants, mais a censuré la…
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi antiterroriste
Il a notamment validé une « mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion », très controversée, applicable aux auteurs d’infractions terroristes. Franceinfo – Faits-divers
Passe sanitaire: le Conseil d’État valide largement le projet de loi du gouvernement
Les sages du Palais Royal ont apporté des précisions à ce texte aux lourds enjeux et retoqué purement et simplement l’élargissement du passe sanitaire aux grands centres commerciaux. Le Figaro…
États-Unis : la Cour suprême valide à nouveau l’Obamacare
Emblématique de la présidence Obama, cette loi permet aux plus pauvre de bénéficier d’une assurance-maladie. Malgré les tentatives des républicains pour la supprimer, elle est maintenue. Le Figaro – International…