Les syndicats avaient déposé un recours contre le nouveau mode de calcul de l’indemnité chômage, entré en vigueur le 1er octobre. La plus haute juridiction administrative devra toutefois encore trancher sur…
Étiquette : vigueur
Israël dénonce l’entrée en vigueur d’une loi « antisémite » en Pologne
L’adoption définitive d’un texte limitant les restitutions des biens spoliés par les nationalisations d’après-guerre provoque de vives critiques à Tel-Aviv et Washington. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France…
Le chiffre d’affaires de Huawei en recul, conséquence des sanctions des Etats-Unis toujours en vigueur
L’entreprise chinoise Huawei, qui était leader mondial de la vente de smartphones il y a à peine un an, a depuis perdu 47 % de son chiffre d’affaires dans cette branche,…
En Italie, le «certificat vert» entre en vigueur ce vendredi
RÉCIT – Les nouvelles mesures sont le fruit d’un compromis trouvé par le premier ministre, Mario Draghi, pour satisfaire tous les partis politiques composant son gouvernement d’unité national. Le Figaro…
La nouvelle carte d’identité nationale entre en vigueur ce lundi 2 août dans toute la France
Cette carte contient des données biométriques stockées sur une puce électronique. Le ministère de l’intérieur vante un document « plus sécurisé, plus pratique » et au « design modernisé ». Les anciennes cartes d’identité…
Covid-19 : le gouvernement prévoit une entrée en vigueur de la loi sur le passe sanitaire le 9 août
Le Conseil constitutionnel doit avant cela, le 5 août, rendre une décision sur ce texte qui étend notamment le passe sanitaire aux lieux de loisir, cafés, restaurants et à certains…
Le Conseil d’Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Dans un communiqué, l’institution justifie sa décision par les « incertitudes sur la situation économique », alors que les nouvelles règles de calcul « pénaliseront de manière significative les salariés » en contrats courts.…