Réforme des retraites : le gouvernement sous tension dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel

Après une onzième journée de mobilisation sociale, l’exécutif campe sur ses positions et réfute l’analyse d’une « crise démocratique ». La prochaine journée de mobilisation aura lieu la veille de la décision. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde

Absence d’isoloir, vote dans une église… Ces bureaux où le Conseil constitutionnel a invalidé le vote

Dans une décision publiée mercredi 27 avril, le Conseil constitutionnel a constaté des irrégularités lors du second tour dans une trentaine de bureaux de vote. Résultat : environ 20.000 suffrages sont annulés. Le Figaro – Politique – L’actualité du gouvernement et de l’opposition

Richard Ferrand défend sa proposition de nommer Véronique Malbec au Conseil constitutionnel

Le président de l’Assemblée nationale répond à ceux qui l’accusent d’avoir choisi une personnalité liée au classement sans suite d’une plainte dont il avait fait l’objet en 2017. Le Figaro – Politique – L’actualité du gouvernement et de l’opposition

En Pologne, le tribunal constitutionnel juge une partie des traités européens incompatible avec la Constitution

La plus haute juridiction du pays a ainsi affirmé la primauté du droit polonais sur le droit européen. L’Union européenne s’est dite prête à recourir « à tous les outils » pour préserver celle du droit européen. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi séparatisme

Les magistrats n’ont censuré que deux mesures, sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde

Passe sanitaire : la rupture des CDD et des contrats d’intérim censurée par le Conseil constitutionnel

Les juges de la rue de Montpensier ont cependant validé la suspension du contrat de travail et de la rémunération de l’ensemble des salariés en cas de non-présentation du passe. Économie : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire mais censure l’isolement obligatoire des malades

Invitée à se pencher sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, l’institution a également validé la vaccination obligatoire des soignants, mais a censuré la rupture anticipée de contrats de travail. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde