Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a pour sa part dit «prendre acte» de cette décision précisant qu’elle «ne préjuge pas de la décision que le Conseil d’État prendra au…
Étiquette : dissolution
Le collectif Les Soulèvements de la terre menacé de dissolution : la bataille des arguments est engagée
Les représentants du mouvement, qui s’oppose au projet de mégabassine à Sainte-Soline, ont déposé au ministère de l’intérieur un courrier réfutant point par point les raisons avancées par le gouvernement…
À l’Assemblée, le spectre de la dissolution s’est dissipé
Les premières semaines ont rassuré les députés, mais beaucoup restent prêts à repartir en campagne. Le Figaro – Politique – L’actualité du gouvernement et de l’opposition
Le Conseil d’État suspend la dissolution d’un groupe d’ultragauche lyonnais
Le Groupe antifasciste Lyon et environs avait été dissous en mars dernier. Le Conseil d’État est revenu sur sa décision, rapporte lundi France Inter. Franceinfo – Faits-divers
En Russie, l’ONG Memorial menacée de dissolution
Le bureau du procureur estime que l’ONG, dont le travail s’étend de la protection des droits de l’homme à l’étude des crimes du régime soviétique, « viole la Constitution ». Le Monde.fr…