Le gouvernement présente son projet de loi sur le « partage de la valeur en entreprise »

Le texte est une « transposition fidèle » de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février entre les partenaires sociaux, a déclaré le ministre du travail, Olivier Dussopt, mardi lors d’une conférence de presse. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi séparatisme

Les magistrats n’ont censuré que deux mesures, sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde