Loi Climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés

Les « sages » ont jugé que les griefs pour lesquels le Palais-Royal a été saisi, par une soixantaine de parlementaires, sont « excessivement généraux ». Le Monde.fr – Actualités et Infos en France…

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi séparatisme

Les magistrats n’ont censuré que deux mesures, sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures. Le…

Meurtre d’un prêtre en Vendée : « Une émotion à peine descriptible », pour le président LR du conseil départemental de Vendée

Pour Alain Lebœuf, « il n’y avait aucune alerte et ce matin nous sommes abasourdis ». Il s’exprime après la mort d’un prêtre. Un homme de 40 ans s’est présenté à la…

Passe sanitaire : la rupture des CDD et des contrats d’intérim censurée par le Conseil constitutionnel

Les juges de la rue de Montpensier ont cependant validé la suspension du contrat de travail et de la rémunération de l’ensemble des salariés en cas de non-présentation du passe.…

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire mais censure l’isolement obligatoire des malades

Invitée à se pencher sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, l’institution a également validé la vaccination obligatoire des soignants, mais a censuré la…

La CFE-CGC entend contester la répartition des sièges au CESE devant le Conseil d’Etat

Transformée en début d’année par une loi organique, la composition de la troisième Chambre de la République ne satisfait pas le syndicat des cadres. Elle conteste de détenir autant de…

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi antiterroriste

Il a notamment validé une « mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion », très controversée, applicable aux auteurs d’infractions terroristes. Franceinfo – Faits-divers

Franck Riboud prêt à quitter un conseil d’administration de Danone renouvelé

L’ex-PDG et fils du fondateur du groupe français d’agroalimentaire ne demandera pas le renouvellement de son mandat en 2022, mais gardera son titre de président d’honneur. Économie : Toute l’actualité…

Macron attend l’avis du Conseil constitutionnel sur son passe sanitaire

Si elles sont validées, les mesures de restriction pourront entrer en vigueur «à partir» du 5 août. Le Figaro – Politique – L’actualité du gouvernement et de l’opposition

Passe sanitaire: les points de la loi qui pourraient être retoqués par le Conseil constitutionnel

DÉCRYPTAGE – Le Sénat a limité les risques par rapport à la version précédente. Mais les sages pourraient tiquer sur plusieurs points. Le Figaro – Politique – L’actualité du gouvernement…