Conseil

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi séparatisme

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Les magistrats n’ont censuré que deux mesures, sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde

Meurtre d’un prêtre en Vendée : « Une émotion à peine descriptible », pour le président LR du conseil départemental de Vendée

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Pour Alain Lebœuf, « il n’y avait aucune alerte et ce matin nous sommes abasourdis ». Il s’exprime après la mort d’un prêtre. Un homme de 40 ans s’est présenté à la gendarmerie affirmant avoir tué l’ecclésiastique. Franceinfo – Faits-divers

Passe sanitaire : la rupture des CDD et des contrats d’intérim censurée par le Conseil constitutionnel

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Les juges de la rue de Montpensier ont cependant validé la suspension du contrat de travail et de la rémunération de l’ensemble des salariés en cas de non-présentation du passe. Économie : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire mais censure l’isolement obligatoire des malades

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Invitée à se pencher sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, l’institution a également validé la vaccination obligatoire des soignants, mais a censuré la rupture anticipée de contrats de travail. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde

La CFE-CGC entend contester la répartition des sièges au CESE devant le Conseil d’Etat

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Transformée en début d’année par une loi organique, la composition de la troisième Chambre de la République ne satisfait pas le syndicat des cadres. Elle conteste de détenir autant de sièges que l’UNSA qui ne représente que des salariés du privé. Économie : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.