La redevance pour copie privée bientôt imposée aux mobiles reconditionnés ?

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), comprenant l’extension de cette redevance aux appareils multimédias reconditionnés, devrait, sauf surprise, être adoptée par le Sénat, mardi 2 novembre.
Économie : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *