International : comment déterminer la résidence fiscale d’un contribuable

Pour décider du lieu d’imposition d’une personne vivant dans deux pays, le juge administratif doit prendre en compte, successivement, le « foyer d’habitation permanent », le « lieu de séjour habituel », et sa nationalité.
Économie : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

Merci de Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *