Pollution de l’air : le rapporteur public du Conseil d’Etat demande au gouvernement de payer 10 millions d’euros

La plus haute juridiction administrative avait donné six mois à l’exécutif pour faire respecter les limites d’exposition aux polluants, sous peine d’astreinte financière. Le Monde.fr – Actualités et Infos en…

Conseil d’Etat : le rapporteur public demande au gouvernement de muscler sa politique climatique

La plus haute juridiction administrative devrait dire d’ici à la fin de juin si elle enjoint le premier ministre de prendre « toutes les mesures » pour tenir les objectifs de la…