Le président du RN souhaite qu’à chaque atteinte à l’intégrité physique, «une peine de privation de liberté» soit prononcée, même si l’auteur des faits est mineur. Le Figaro – Politique…
Étiquette : pénal
La piraterie va faire son retour dans le code pénal
Le projet de loi sur la piraterie a été adopté définitivement ce mercredi au Sénat. Metrofrance – Info