Franck Provost, coiffeur renommé, a été mis en examen pour « abus de biens sociaux » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée ». Des soupçons planent sur des détournements de…
Étiquette : fiscale
Fraude fiscale : JPMorgan Chase accepte de payer 25 millions d’euros d’amende pour mettre fin aux poursuites
Le Parquet national financier a estimé que la banque n’avait « tiré aucun bénéfice fiscal de l’opération ». En 2007, un montage financier avait rapporté 315 millions d’euros à trois administrateurs et onze cadres…
International : comment déterminer la résidence fiscale d’un contribuable
Pour décider du lieu d’imposition d’une personne vivant dans deux pays, le juge administratif doit prendre en compte, successivement, le « foyer d’habitation permanent », le « lieu de séjour habituel », et sa…
Accusé de fraude fiscale, le directeur financier de la Trump Organization plaide non coupable
Allen Weisselberg, 73 ans, fidèle parmi les fidèles de l’ancien président républicain, a été mis en accusation jeudi 1er juillet. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le…
Vers un impôt minimal mondial, en direct : « C’est à la fois une question d’argent et de justice fiscale »
Anne Michel, enquêtrice au « Monde », répond en direct à vos questions. Les ministres des finances du G7 ont plaidé en faveur d’une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales.…
Foot – ESP – Espagne : Diego Costa (Atlético) va être jugé pour fraude fiscale
La justice espagnole a annoncé ce vendredi que l’attaquant du club… L’Equipe.fr Actu Football
Optimisation fiscale : pourquoi la France change de stratégie face à Google
C’est un constat d’échec. Dans la bataille que se livrent l’administration fiscale et Google depuis des mois, le ministre de l’Action et des Comptes publics a opté pour une nouvelle…