Un homme de 38 ans et sa compagne ont perdu la vie mercredi lors d’une arrestation à Wallisellen (ZH) où des coups de feu ont été échangés. Des armes et des…
Étiquette : pénale
Projet de loi sur l’irresponsabilité pénale : les « lacunes » doivent être « réglées », déclare la députée LREM Naïma Moutchou
L’Assemblée nationale consulte mardi un projet de loi qui modifie le texte législatif sur l’irresponsabilité pénale, afin d’éviter le vide juridique qui a permis au meurtrier de l’affaire Halimi d’échapper à…
C’est quoi la saisie pénale, qui a permis de geler 2 millions d’euros du RN (ex-FN) ?
« Les juges d’instruction nous appliquent la peine de mort à titre conservatoire », s’est insurgée Marine Le Pen dimanche. En cause ? La décision de la justice de saisir…