Un fils a été déchargé par la justice de l’obligation de payer les frais funéraires de son père, après avoir fait valoir que celui-ci a manqué à ses propres obligations,…
Étiquette : indigne
Le permis de louer, cet outil dont s’emparent de plus en plus de villes pour lutter contre l’habitat indigne
Instauré par la loi ALUR, ce dispositif oblige les propriétaires à demander une autorisation aux mairies avant de signer un bail. Plus de cent villes y ont recours aujourd’hui. Économie…
Habitat indigne à Marseille : prison ferme et fortes amendes pour deux propriétaires
La justice marseillaise a lancé, mercredi 7 juillet, un message sévère aux marchands de sommeil en condamnant plusieurs propriétaires. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde
A Marseille, l’habitat indigne devant la justice
Pas moins de six affaires doivent être jugées lundi 21 juin mettant en cause des propriétaires, douze particuliers et six sociétés, ainsi qu’un syndic. Le Monde.fr – Actualités et Infos en…