Entré au gouvernement en juillet 2020, l’ancien avocat surnommé « Acquittator » est le premier garde des Sceaux en exercice mis en examen, au terme d’une année mouvementée. Franceinfo – Faits-divers
Étiquette : examen
Avant Dupond-Moretti, quels autres ministres ont déjà fait face à une mise en examen ?
FOCUS – La mise en examen du garde des Sceaux relance le débat autour des retombées politiques d’une secousse judiciaire. Avec en fond, la règle édictée par Pierre Bérégovoy, plus…
Eric Dupond-Moretti mis en examen pour « prise illégale d’intérêts », une première pour un garde des sceaux
Le ministre, qui était convoqué vendredi par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour servir ses anciennes activités…
Prostituées, drogues et non-respect du couvre-feu : les gérants d’un karaoké d’Aubervilliers mis en examen
Trois personnes ont été mis en examen après la saisie de drogues et la présence de prostituées signalées dans le karaoké clandestin qu’ils gèrent à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), rapporte France Bleu Paris.…
Pourquoi Éric Dupond-Moretti ne devrait pas quitter le gouvernement s’il est mis en examen
DÉCRYPTAGE – Convoqué par la Cour de justice de la République (CJR), vendredi, le garde des Sceaux pourraît être mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Malgré un contexte difficile,…
Un policier mis en examen pour un tir de LBD « à bout portant » lors d’une manifestation à Paris
Une enquête avait été confiée à l’IGPN à la suite d’une vidéo virale montrant un policier, armé d’un LBD, tirer sur la foule à environ un mètre de distance lors…
Don de corps à la science : Frédéric Dardel, l’ancien président de l’université Paris-Descartes, mis en examen
L’établissement et deux préparateurs sont déjà mis en examen pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre » dans le cadre du scandale du Centre du don des corps de la rue des…
Marielle de Sarnez mise en examen dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem
La vice-présidente de la formation centriste et ancienne eurodéputée est mise en examen du chef de « détournement de fonds publics ». Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans…
Foot – Justice – José Anigo n’est plus mis en examen dans l’affaire des transferts suspects à l’OM
José Anigo a été placé sous le statut de « témoin assisté » dans… L’Equipe.fr Actu Football