Les juges chercheront notamment à établir la cause de l’incendie, mais aussi les éventuelles responsabilités pénales ou civiles des différents acteurs : propriétaire du gîte, associations, préfecture… Le Monde.fr – Actualités…
Étiquette : d’instruction
Attaque raciste contre des Kurdes à Paris : le suspect de retour en garde à vue avant d’être présenté à un juge d’instruction lundi
L’homme âgé de 69 ans était à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris depuis samedi, car son état n’était pas jugé « compatible avec la mesure de garde…
Agression de la footballeuse Kheira Hamraoui : son ex-coéquipière Aminata Diallo déférée devant un juge d’instruction
L’ancienne joueuse du PSG est soupçonnée d’avoir joué un rôle dans l’agression de son ancienne coéquipière Kheira Hamraoui, en novembre 2021. Franceinfo – Faits-divers
Piétons traînés en voiture en Seine-Saint-Denis : les deux suspects présentés à un juge d’instruction jeudi matin
Deux personnes ont déposé plainte dans cette affaire. Franceinfo – Faits-divers
Accident de car de Puisseguin : le juge d’instruction prononce un non-lieu, six ans après le drame qui avait fait 43 morts, le parquet fait appel
Le juge d’instruction en charge de l’enquête sur l’accident de car de Puisseguin, qui avait fait 43 morts en 2015, vient de rendre un non-lieu, a appris France Bleu Gironde vendredi. …
Affaire Adama Traoré : un complément d’expertise médicale ordonné par les juges d’instruction
Ce complétement d’expertise intervient après un premier rapport de quatre médecins belges qui avaient conclu que la mort d’Adama Traoré était possiblement liée à son interpellation par les gendarmes. Franceinfo –…
Policiers brûlés à Viry-Châtillon en 2016 : un juge d’instruction désigné pour examiner les accusations de falsification de l’enquête
Le parquet de Créteil a ouvert jeudi une information judiciaire contre X pour « faux en écriture publique », « escroquerie au jugement »et « violences volontaires », le tout par « personne dépositaire de l’autorité publique ».…
Affaire Fillon : les juges d’instruction ont terminé leurs investigations
Les juges chargés de l’enquête sur les emplois présumés fictifs de l’épouse et des enfants de François Fillon ont notifié vendredi la fin de leurs investigations, selon des sources concordantes,…