En raison de la crise sanitaire, un nouveau texte prévoit que les assemblées générales peuvent encore se tenir par correspondance à condition que les copropriétaires donnent leur accord. Économie :…
Étiquette : copropriétaires
« La justice n’est pas une réunion de copropriétaires » : le recours à la visioconférence aux assises inquiète avocats et magistrats
Des syndicats de magistrats et d’avocats ont saisi le Conseil d’Etat contre une ordonnance autorisant le recours à la visioconférence, le temps de la crise sanitaire, pour faire comparaître un accusé…