L’Assemblée est revenue lundi soir sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge qui comportait un «risque d’inconstitutionnalité», selon le gouvernement, mais a donné son feu vert lundi soir à l’introduction… Le…
Étiquette : Casier
Casier judiciaire vierge pour les élus : pourquoi la promesse de Macron a été «oubliée»
Un pas en avant, un autre en arrière. L’Assemblée nationale a renforcé les sanctions pour les élus en cas de manquement à la probité, tout en revenant sur l’obligation d’un…