L’essayiste d’extrême droite s’était tourné vers la CEDH pour contester sa condamnation pour un dessin qui visait les historiens de la Seconde Guerre mondiale et non la communauté juive. Il n’a pas…
Étiquette : Cour
États-Unis: Joe Biden nomme une femme noire à la Cour Suprême
Joe Biden a nommé vendredi le juge Ketanji Brown Jackson à la Cour suprême des États-Unis, faisant d’elle la première femme noire choisie pour siéger dans la plus haute juridiction…
« Pourquoi avez-vous une pulsion de meurtre ? » : au procès de Nordahl Lelandais, l’ultime tentative de la cour pour comprendre ce qui l’a poussé à tuer Maëlys
L’accusé était invité à revenir sur ses aveux prononcés quatre jours plus tôt et lors desquels il a admis pour la première fois avoir enlevé et tué « volontairement » la fillette…
Pétain « sauveur » des Juifs : la cour d’appel ne rendra sa décision qu’après l’élection présidentielle
Le procès s’est déroulé sans la présence d’Eric Zemmour ni de son avocat. Franceinfo – Faits-divers
Affaire Djokovic – Affaire Djokovic : la décision de la Cour Fédérale attendue dans la matinée
La Cour Fédérale, qui doit statuer sur l’expulsion ou le maintien en Australie de Novak Djokovic, a entendu les deux parties ce dimanche durant quatre heures et devrait rendre son…
Assaut du Capitole : Trump demande à la Cour suprême de bloquer le transfert de documents à la commission
L’ex-président veut garder secrètes ces archives incluant, entre autres, les listes de personnes lui ayant rendu visite ou l’ayant appelé le 6 janvier, que lui réclame une commission parlementaire aux mains…
La Cour suprême, épicentre des batailles politiques américaines
DÉCRYPTAGE – Désormais dominée par la droite, l’institution se penche à partir de mercredi sur la question de l’avortement. Le Figaro – International : Actualité internationale en direct
Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation rendra sa décision le 16 décembre
Après examen de la demande de révision de la condamnation d’Omar Raddad jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision dans trois semaines. L’homme a été condamné…
La Cour suprême des Etats-Unis examinera la loi antiavortement du Texas le 1er novembre
D’ici là, cette législation restera en vigueur, la plus haute juridiction du pays refusant de suspendre l’application du texte. Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le…
États-Unis : le gouvernement Biden saisit la Cour suprême pour bloquer la loi du Texas sur l’avortement
L’administration du président démocrate a sollicité lundi 18 octobre la Cour suprême pour bloquer définitivement cette loi «clairement anticonstitutionnelle». Le Figaro – International : Actualité internationale en direct