Les taxes sur les produits pétroliers représentent une part importante du prix des carburants à la pompe, et sont une source de revenus non négligeable pour le budget de l’Etat.…
Étiquette : Fiscalité
Irlande et Estonie rejoignent l’accord mondial historique de réforme de la fiscalité
Pour parvenir à un compromis, le texte parle désormais d’un impôt sur les sociétés au taux effectif minimum de 15 %, et non plus d’« au moins 15 % ». La signature de la…
Fiscalité : le Conseil constitutionnel censure la «taxe Google»
Elle était censée rapporter à l’Etat des millions, voire un milliard d’euros chaque année. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article instaurant dans le projet de loi de finances 2017…