Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire mais censure l’isolement obligatoire des malades

Invitée à se pencher sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, l’institution a également validé la vaccination obligatoire des soignants, mais a censuré la…

Etat d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prolongation mais censure plusieurs éléments

Le Parisien – Politique

L’affaire Benalla réunit la gauche le temps d’une motion de censure

C’est l’un des « effets collatéraux » de l’affaire Benalla : la réunion des gauches… en tout cas sur le papier. En l’occurrence, celui de la motion de censure, signée…

Affaire Benalla : deux motions de censure, pour quoi faire ?

La saison politique devait s’achever « en beauté » ! À l’Élysée, par un dernier Conseil des ministres, vendredi. Au Parlement, par le vote -en première lecture- de la réforme…

Fiscalité : le Conseil constitutionnel censure la «taxe Google»

Elle était censée rapporter à l’Etat des millions, voire un milliard d’euros chaque année. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article instaurant dans le projet de loi de finances 2017…